Document Unique - Sécurité/Qualité/Environnement
  DOCUMENT UNIQUE
 

SQE Var Consulting

 


INFORME LES CHEFS ENTREPRISES :



CONNAISSEZ-VOUS

LE DOCUMENT UNIQUE

?

ATTENTION AUX CONTRÔLES ! ATTENTION AUX CONTRÔLES!


UNE OBLIGATION SOUS PEINE DE SANCTIONS

 

 

loi n° 1414 du 31 décembre 1991



 

Si le DOCUMENT UNIQUE n’a pas été rédigé,

le chef d’entreprise encoure une amende de 1500€uros (3000 € en cas de récidive).


En cas de maladie ou d’accident professionnel
:


Des sanctions pénales peuvent être prises


Avec une amende de
45 K€


Des peines de
prison jusqu’à 3 ans.


Des sanctions civiles pour sa faute inexcusable



EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

 

 

Le décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 oblige to us les employeurs à « transcrire et mettre à jour dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs » (article R.230-1 du Code du Travail)

 

Ce document est OBLIGATOIRE pour TOUTES LES ENTREPRISES sans distinction de taille, d’effectif (à partir de 1 employé), d’activité, de date de création. Il concerne chaque unité de travail et doit être complet et mis à jour au moins CHAQUE ANNEE.

 

Ce document unique concerne exclusivement les données relatives à la santé et à la sécurité au travail. C’est l’employeur qui conserve la responsabilité pleine et entière de la démarche d’évaluation et qui est le seul compétent pour retranscrire les résultats dans le document unique. Cette obligation est particulièrement contraignante pour les entreprises qui ne disposent pas de l’infrastructure administrative d’une grande société. De plus la complexité des questions de sécurité du travail rend souvent l’auto-évaluation des risques difficile à réaliser dans le respect des dispositions réglementaires.

 

LE DOCUMENT UNIQUE DOIT être ACCESSIBLE aux salariés de l’entreprise, aux instances représentatives, organisme de contrôle et services de prévention

 

RAPPEL : des contrôles sur l’application du décret de novembre 2001 sont opérés dans les entreprises par les autorités compétentes.(inspection du travail)

 

En cas d’accident ou de maladie professionnelle, la responsabilité des chefs d’entreprises sera recherchée. Si rien n’a été mis en oeuvre dans l’entreprise, ce dernier risque de graves sanctions.

La prestation SQE Var Consulting permet de VOUS mettre en conformité sans pour autant y consacrer un temps et des moyens trop importants, tout en bénéficiant de nos compétences et expériences, pour améliorer la prévention des risques.

 

 

SQE Var Consulting vous propose de vous accompagner dans cette auto-évaluation pour un coût raisonnable.

Préparation de l’évaluation (recueil des documents et visite des unités)

Réalisation de l’évaluation avec le chef d’entreprise et les salariés concernés

Transcription avec le chef d’entreprise des résultats

Remise du document unique finalisé
 

 

Expert  bassin économique du VAR

 


Appelez SQE Var Consulting le Document Unique est de notre compétence

 

TEL : 0608.095.436 ou


contact : sqevarconsulting@live.fr


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