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AFS : Un nouveau dispositif pour les PME et les TPE en 2010
La CARSAT Sud-Est (ex CRAM) propose désormais une série d’aides financières simplifiées plus adaptées au fonctionnement et à la gestion des petites entreprises.
Ces aides (de 1 000 à 25 000 €) vont permettre aux entreprises de moins de 50 salariés de mettre en place des actions concrètes de prévention des risques professionnels.
Les conditions pour bénéficier de cette subvention :
Trois conditions préalables sont requises
- L’effectif de votre entreprise est inférieur à 50 salariés.
- Vous êtes à jour de vos obligations sociales.
- Vous n’avez pas de contrat de prévention en cours avec la CARSAT(ex CRAM)
Vous remplissez ces conditions : quels sont les domaines d’activités concernés ? Dix dispositifs ont été mis en œuvre à ce jour qui concernent :
- les activités du Bâtiment, des Travaux Publics et les entreprises
intervenant sur des matériaux susceptibles d’émettre des fibres d’amiante,
- les garages et ateliers de réparation d’automobiles,
- les boulangers-pâtissiers,
- les établissements ayant une activité de restauration pour la rénovation de leur cuisine,
- les activités de construction ou de réparation de bateaux de plaisance,
- les activités de fabrication de parfums et huiles essentielles,
- les entreprises utilisant des Véhicules Utilitaires Légers,
- les entreprises souhaitant réaliser une étude sur les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques).
Démarche à suivre pour faire votre demande d’aide financière simplifiée :
Adressez votre demande écrite à l’adresse suivante :
CARSAT Sud-Est (ex CRAM)
Direction des Risques Professionnels – Cellule Contrats
35 rue George - 13386 MARSEILLE Cedex 20
en joignant les devis des matériels à acquérir.
Processus d’attribution d’une demande d’aide financière simplifiée :
- L’entreprise et la CARSAT(ex CRAM) signent une convention.
- Quand l’entreprise a réalisé les investissements prévus, elle adresse les justificatifs de ses réalisations à la CARSAT (ex CRAM) avec une copie de son Document Unique actualisé et une attestation URSSAF pour obtenir le versement de la subvention.
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TPE : Commerçants, artisans, professions liberales vous avez au moins un salarié, apprenti ou intérimaire,...
Les accidents du travail ne sont pas une fatalité, chefs d'entreprise vous êtes responsables, il est donc de votre responsabilité d'identifier tous les risques face à vos salariés : l'évaluation des risques professionnels est une OBLIGATION,
le résultat de cette évaluation vous permet de produire le DOCUMENT UNIQUE dans le cadre de l'affichage obligatoire :
vous serez alors conforme avec la loi et ne risquez plus de sanction financière ou pénale.
inclus dans cette évaluation la nouvelle réglementation sur
Les CMR (tout ce qui concerne les effets des produits chimiques même les plus courants sur la santé, leur utilisation, leur stockage,...)
L'ATEX (utilisation de produits chimique ex : white spirit, diluants...)
Le PCA (travail en mode dégradé : pandémie)
La mesure du stress en entreprise (évite ou réduit l'absentéisme)...
un risque peut en cacher un autre :
1-Risque de chute de plain-pied
2-Risques de chute de hauteur
3-Risques liés aux circulations internes
4-Risque routier
5-Risques liés à l’activité physique
6-Risques liés à la manutention mécanique
7-Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets
8-Risques chimiques
9-Risques liés aux équipements de travail
10-Risques liés aux effondrements et aux chutes d’objets
11-Risques et nuisances liés au bruit
12-Risques liés aux ambiances thermiques
13-Risques d’incendie, d’explosion
14-Risques liés à l’électricité
15-Risques liés à l’éclairage
16-Risques liés aux rayonnements
17-Les autres risques
Adriana KAREMBEU vous donne une leçon en vidéo cliquez sur la photo ou sur le lien bleu :
Toutes les entreprises avec au moins un salarié sont concernées !
LE SAVIEZ-VOUS :
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FORMATION POSSIBLE : selon l'article L.6352-12 du code du travail :
"Organisme enregistré sous le numéro
93 83 04122 83 Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'Etat"
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